01Ouverte
Vols de faible risque, à vue, sous 120 m. Pas d'autorisation préalable. Se décline en A1 (près des personnes, drones légers), A2 (distance réduite, brevet A2) et A3 (loin de tout).
⚖️ Droit & législation droneLa loi du drone,
La loi du drone,
lisible et honnête.
Catégories Ouverte, Spécifique, Certifiée — sous-catégories A1, A2, A3, enregistrement AlphaTango, plafond à 120 m, vie privée. LoiDrone décode la réglementation française et européenne et vous dit, sans jargon, si votre vol est en règle.
- 120 mhauteur de vol maximale en catégorie Ouverte
- 250 gseuil de l'appareil le plus permissif (A1)
- 3 cat.Ouverte · Spécifique · Certifiée
- AlphaTangoenregistrement exploitant obligatoire (DGAC)
Information neutre fondée sur les textes en vigueur. Pour toute opération, la DGAC fait foi.
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Le socle du règlement
Trois catégories, selon le risque réel du vol.
Depuis le 31 décembre 2020, l'Europe classe les vols de drones civils en trois catégories de risque croissant. La quasi-totalité des usages courants relève de la catégorie Ouverte.
02Spécifique
Risque plus élevé : hors vue, zones peuplées, charges lourdes. Nécessite une déclaration via un scénario standard (STS-01 / STS-02) ou une autorisation d'exploitation après analyse de risque.
03Certifiée
Risque comparable à l'aviation habitée : transport de personnes, vols au-dessus de foules, opérations à très haut risque. Certification de l'aéronef, de l'exploitant et licence du télépilote.
Diagnostic réglementaire
Suis-je en règle pour ce vol ?
Trois réponses suffisent. Le résultat s'appuie sur le règlement (UE) 2019/947 — à confirmer auprès de la DGAC selon votre situation précise.
Masse de l'appareil
Où volez-vous ?
Distance des personnes
Catégorie Ouverte — A2Brevet A2 requis
Sous-catégorie A2 (à distance réduite des personnes)
Vos obligations
- Obtenir l'attestation A1/A3 (en ligne, gratuite) puis le brevet d'aptitude A2 en organisme agréé DGAC.
- Maintenir une distance horizontale d'au moins 30 m des personnes (5 m en mode basse vitesse).
- Enregistrer l'exploitant sur AlphaTango (DGAC) et apposer le numéro UAS sur l'appareil (sauf jouet < 250 g sans caméra).
- Voler à vue (VLOS), 120 m de hauteur maximale au-dessus du sol.
En cas de captation d'images : informer les personnes filmables, ne pas diffuser de visages/plaques identifiables sans accord (vie privée — CNIL).
Réf. : (UE) 2019/947 — sous-catégorie A2, brevet d'aptitude.
Faire vérifier mon casCatégorie Ouverte
Les six règles d'or à ne jamais oublier.
Valables pour la grande majorité des télépilotes de loisir comme professionnels en catégorie Ouverte. Les manquements exposent à des sanctions prévues par le code des transports.
Vol à vue
Garder le drone en vue directe (VLOS) en permanence, sans jumelles.
120 mètres
Ne pas dépasser 120 m de hauteur au-dessus de la surface.
Pas de foule
Aucun survol de rassemblement de personnes en catégorie Ouverte.
Enregistrement
Exploitant enregistré sur AlphaTango, numéro UAS apposé sur l'appareil.
Espaces réglementés
Respecter les zones interdites (aéroports, sites sensibles) — carte Géoportail.
Vie privée
Pas de captation ni de diffusion d'images identifiables sans information (CNIL).
Décryptages
Les textes qui régissent les drones
La réglementation drone est désormais principalement européenne.
Règlements européens
Base légaleUE 2019/945 (exigences produits) et UE 2019/947 (opérations) constituent la base réglementaire. Applicables dans tous les États membres.
Textes français complémentaires
FranceArrêtés ministériels fixant les espaces aériens interdits, zones R, zones CTR et règles spécifiques nationales.
Vie privée & RGPD
RGPD droneFilmer des personnes avec un drone implique le RGPD. Consentement, finalité, durée de conservation : les règles à connaître.
Sanctions pénales
SanctionsSurvol de zone interdite, vol sans formation, survol de foule : les infractions et leurs peines (amende, confiscation, prison).
Se mettre en conformité
Comprendre la loi drone
- 01
Identifiez le texte applicable
Catégorie UAS et type d'opération.
- 02
Vérifiez vos obligations
Enregistrement, formation, assurance.
- 03
Volez en conformité
Checklist légale avant chaque vol.
Vos questions
Questions juridiques drone
Puis-je filmer des personnes avec mon drone ?
Filmer des personnes identifiables sans consentement est interdit par le RGPD. Les espaces publics avec foule sont aussi interdits. En pratique : floutez les visages à la post-production.
La réglementation drone change-t-elle souvent ?
Le cadre européen de 2021 est relativement stable. Des arrêtés nationaux peuvent évoluer. LoiDrone.fr maintient une veille actualisée.
Préparation à l'examen
Quiz AlphaTango — Êtes-vous prêt pour l'examen A1/A3 ?
8 questions issues des thèmes réels de l'examen en ligne DGAC : hauteur de vol, catégories de risque, enregistrement, zones interdites, vie privée, distances de sécurité. Résultat immédiat avec les articles exacts du règlement (UE) 2019/947.
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Cet entraînement cible les notions les plus discriminantes du test AlphaTango (A1/A3) imposé par la DGAC à tout exploitant soumis à enregistrement. Chaque réponse affiche immédiatement l'article exact du règlement (UE) 2019/947 — bonne ou mauvaise réponse.
Contact
Question juridique drone ?
Nos rédacteurs experts répondent.
- Lecture neutre de votre situation au regard du règlement (UE) 2019/947.
- Orientation vers la bonne catégorie et les démarches DGAC / AlphaTango.
- Rappel des obligations vie privée (CNIL) en cas de captation d'images.