Loi drone 2025 : ce que dit vraiment le texte, sans jargon.
Règlements européens 2019/945 et 2019/947, arrêtés français, responsabilité pénale, RGPD et vie privée : LoiDrone.fr traduit les textes officiels en langage clair pour tous les télépilotes.
⚖️ Droit & législation drone
Les textes qui régissent les drones
La réglementation drone est désormais principalement européenne.
UE 2019/945 (exigences produits) et UE 2019/947 (opérations) constituent la base réglementaire. Applicables dans tous les États membres.
Arrêtés ministériels fixant les espaces aériens interdits, zones R, zones CTR et règles spécifiques nationales.
Filmer des personnes avec un drone implique le RGPD. Consentement, finalité, durée de conservation : les règles à connaître.
Survol de zone interdite, vol sans formation, survol de foule : les infractions et leurs peines (amende, confiscation, prison).
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